CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

CARNELIAN DIGITAL LTD — Carnelian Education
Version du 8 septembre 2026

Ce document contient deux parties : les Conditions Générales de Vente (articles 1 à 29) et, en Annexe, la Politique de remboursement qui détaille la garantie commerciale de 14 jours.

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

CARNELIAN DIGITAL LTD
Société de droit hongkongais (private company limited by shares)
Enregistrée au registre des sociétés de Hong Kong (Companies Registry) sous le numéro 3302943
Siège social : Unit C, 8/F, King Palace Plaza, No 55 King Yip Street, Kwun Tong, Kowloon, Hong Kong
Adresse électronique : support@carnelian.education
Sites internet : carnelian-education.com, carnelian.education, revelation-mce.com, revelation-mce.fr et l'ensemble de leurs sous-domaines

Ci-après désignée « la Société » ou « Carnelian »,

et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur les Sites (ci-après « le Client »).

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société et ses Clients dans le cadre de la vente à distance de contenus numériques, programmes de formation en ligne, ateliers virtuels, ressources pédagogiques et événements en direct (ci-après collectivement désignés « les Contenus »), accessibles sur les sites carnelian.education, revelation-mce.fr et leurs sous-domaines (ci-après « les Sites »).

Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux produits et services commercialisés par la société MAISON BLOOM sur les sites chloebloom.com et chloebloom.fr, lesquels relèvent de conditions générales distinctes. Bien que les Contenus des deux sociétés soient susceptibles d'être hébergés sur un même espace membre technique, les relations contractuelles demeurent séparées et régies par des conditions propres à chaque vendeur.

Toute commande passée sur les Sites implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande ou en validant sa commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Définitions

• Contenus : l'ensemble des programmes, ateliers, modules vidéo, enregistrements audio, documents, supports de travail et ressources pédagogiques commercialisés par la Société.
• Atelier virtuel : session animée en direct par visioconférence, accompagnée de sa mise à disposition en différé.
• Replay : enregistrement d'un Atelier virtuel, mis à disposition après montage dans l'Espace membre.
• Espace membre : plateforme sécurisée, accessible par identifiants personnels, sur laquelle les Contenus achetés sont mis à disposition.
• Client professionnel : Client agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom et pour le compte d'un autre professionnel.
• Client consommateur : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

La qualité du Client s'apprécie au regard des informations qu'il communique lors de la commande. Les Contenus étant conçus pour un usage professionnel, le Client est invité à indiquer sa qualité lors de la commande. À défaut d'indication contraire, la Société applique par précaution le régime le plus protecteur, soit celui du Client consommateur.

Article 4 — Contenus proposés

La Société commercialise des Contenus de formation destinés principalement aux entrepreneurs, formateurs, thérapeutes, coachs et créateurs souhaitant développer leur activité.

Les Contenus se présentent notamment sous les formes suivantes :

• Ateliers thématiques accessibles en différé (format evergreen) ;
• Ateliers virtuels en direct, suivis de la mise à disposition de leur Replay ;
• Programmes structurés en modules, comprenant le cas échéant des documents de travail ;
• Packs regroupant plusieurs Contenus à des conditions tarifaires spécifiques.

Le descriptif de chaque Contenu, son format, sa durée indicative et son contenu pédagogique sont présentés sur la page de vente correspondante. Les caractéristiques essentielles portées à la connaissance du Client avant la commande prévalent sur toute présentation promotionnelle antérieure.

La Société se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou réorganiser un Contenu, sans que ces évolutions ne puissent réduire de manière substantielle la valeur de la prestation acquise par le Client.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. sélection du Contenu et accès au bon de commande ;
2. saisie des informations d'identification et de facturation ;
3. déclaration de la qualité en laquelle le Client agit, professionnel ou consommateur ;
4. acceptation expresse des présentes CGV ;
5. choix du mode de règlement et saisie des données de paiement ;
6. validation définitive de la commande, valant conclusion du contrat.

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande, est adressé au Client à l'adresse électronique communiquée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies, notamment son adresse électronique, dont dépend la délivrance des accès.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 6 — Prix et fiscalité

Les prix sont indiqués en euros (€), nets à payer, et correspondent au montant effectivement débité.

La Société n'étant pas immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée en France, aucune TVA française n'apparaît sur les factures et aucune déduction ne peut être pratiquée à ce titre.

Le Client demeure responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe, contribution ou imposition qui serait due dans son pays de résidence ou d'établissement au titre de l'acquisition des Contenus.

Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cette modification n'affecte les commandes déjà validées.

Les opérations promotionnelles, tarifs de lancement et remises sont valables pour la durée et dans les conditions expressément annoncées. Ils ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire.

Une facture est mise à disposition du Client pour chaque paiement.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le bon de commande (carte bancaire, et le cas échéant PayPal ou tout autre moyen indiqué).

Les transactions sont opérées par des prestataires de paiement spécialisés. La Société n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client, celles-ci étant collectées et traitées directement par ces prestataires dans un environnement sécurisé.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du règlement. En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 8 — Paiement en plusieurs fois

Lorsque cette faculté est proposée, le Client peut régler sa commande en plusieurs échéances mensuelles selon l'échéancier affiché sur le bon de commande.

Le recours au paiement fractionné emporte les conséquences suivantes :

• le Client s'engage de manière ferme et irrévocable sur la totalité du prix, quel que soit son usage effectif des Contenus ;
• les échéances sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, aux dates convenues.

Majoration. Une majoration peut être appliquée au paiement en plusieurs fois afin de couvrir les frais supplémentaires et le risque accru lié à ce mode de règlement. Cette majoration est indiquée clairement avant la validation de la commande.

En cas d'échec de prélèvement, la Société en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. Si la situation n'est pas régularisée dans un délai raisonnable après relance, la Société peut suspendre l'accès aux Contenus jusqu'à apurement, sans que cette suspension ne libère le Client du solde restant dû.

Article 9 — Accès aux Contenus

L'accès aux Contenus achetés est délivré dans l'Espace membre, dans un délai raisonnable après validation du paiement, et généralement de manière immédiate.

Les identifiants d'accès sont adressés à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier ses dossiers de courrier indésirable et de contacter le support en l'absence de réception.

Certains Contenus peuvent faire l'objet d'une mise à disposition progressive ou différée (ouverture par modules, à dates annoncées). Ces modalités sont précisées sur la page de vente et acceptées par le Client lors de sa commande.

Les Contenus sont fournis dans leur état au jour de la mise à disposition. Ils requièrent, pour être consultés, une connexion internet et un équipement compatible, dont le Client fait son affaire.

Article 10 — Compte utilisateur

L'accès à l'Espace membre suppose la création d'un compte personnel, dont le Client est seul responsable.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.

Toute action réalisée depuis le compte du Client est réputée effectuée par lui.

Article 11 — Caractère personnel de la licence d'accès

L'achat d'un Contenu confère au Client un droit d'accès personnel, individuel, non exclusif et non transmissible, pour ses besoins propres.

Sont notamment interdits :

• le partage des identifiants avec un tiers ;
• l'accès simultané ou successif au compte par plusieurs personnes ;
• la revente, la cession, la location ou la mise à disposition, gratuite ou onéreuse, des Contenus ;
• l'enregistrement, la captation, la duplication ou la rediffusion de tout ou partie des Contenus ;
• la réutilisation des Contenus, en tout ou partie, dans le cadre d'une offre de formation, d'un accompagnement ou d'une prestation proposés par le Client à sa propre clientèle.

Cette dernière interdiction est essentielle : les Contenus s'adressent à des professionnels, mais ils sont acquis pour développer leur propre activité, et non pour être retransmis, reproduits ou intégrés à leurs propres offres commerciales.

Le Client demeure naturellement libre d'appliquer à son activité les méthodes, principes et savoir-faire enseignés. Seule est prohibée la reprise des supports, formulations, structures pédagogiques et matériaux protégés.

En cas de manquement caractérisé, la Société pourra suspendre ou supprimer l'accès du Client sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 12 — Durée d'accès aux Contenus

Sous réserve des articles 9 et 11 et des cas de suspension prévus aux présentes, l'accès aux Contenus achetés est accordé pour une durée indéterminée, tant que la Société en maintient l'exploitation dans des conditions raisonnables.

Si la Société décidait de cesser définitivement l'exploitation d'un Contenu, elle en informerait les Clients concernés dans un délai raisonnable et leur permettrait, dans la mesure du possible, de conserver les ressources téléchargeables associées.

Article 13 — Ateliers virtuels en direct et Replays

13.1 Nature de la prestation. La participation au direct et la mise à disposition du Replay constituent ensemble l'objet de la prestation.

13.2 Absence au direct. L'absence du Client à l'événement en direct ne constitue pas un motif de remboursement dès lors que le Replay lui est mis à disposition conformément aux conditions de l'offre.

13.3 Modifications et reports. La Société se réserve le droit de modifier les horaires, dates, intervenants ou modalités de diffusion d'un Atelier virtuel pour des raisons organisationnelles, techniques ou de force majeure. En cas d'impossibilité d'organiser l'événement, un report est proposé en priorité. À défaut de report possible, le Client est remboursé de la part correspondante.

13.4 Difficultés techniques du côté du Client. Les difficultés d'accès au direct relevant du Client (connexion insuffisante, matériel inadapté, courrier de connexion classé en indésirable, indisponibilité personnelle) ne constituent pas un manquement de la Société et n'ouvrent pas droit automatiquement à remboursement dès lors que le Replay est mis à disposition.

13.5 Délai de mise à disposition du Replay. Le Replay fait l'objet d'un montage et d'une structuration en modules. Sa mise à disposition intervient dans un délai raisonnable après la tenue du direct.

Article 14 — Droit de rétractation

14.1 Clients professionnels. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi applicable le lui accorde expressément.

14.2 Clients consommateurs — principe. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance, conformément aux dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (en France, articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

14.3 Exception applicable aux contenus numériques. Ce droit ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (en France, article L.221-28, 13° du Code de la consommation).

En validant sa commande et en accédant à l'Espace membre, le Client consommateur reconnaît expressément :

• avoir demandé l'accès immédiat aux Contenus numériques ;
• avoir été informé que cet accès immédiat entraîne la renonciation à son droit de rétractation légal.

14.4 Garantie commerciale volontaire. Indépendamment du régime légal, la Société consent à l'ensemble de ses Clients une garantie commerciale volontaire de quatorze (14) jours, dans les conditions définies par la Politique de remboursement figurant en Annexe des présentes. Cette garantie commerciale ne modifie pas la qualification juridique des Contenus numériques accessibles immédiatement.

Article 15 — Remboursement

Les conditions de la garantie commerciale de quatorze (14) jours sont détaillées dans la Politique de remboursement figurant en Annexe des présentes CGV, dont elle fait partie intégrante.

Cette Annexe est rédigée dans une formulation directe, à l'attention du Client. Elle précise les modalités pratiques de la garantie mentionnée à l'article 14.4 sans y ajouter de condition ni en retrancher.

Article 16 — Absence de garantie de résultat

Les Contenus ont une finalité exclusivement pédagogique, éducative et informative. Ils transmettent des méthodes, des principes et des retours d'expérience.

La Société ne garantit aucun résultat commercial, financier, professionnel, ni aucune progression d'audience, de chiffre d'affaires, de notoriété ou de clientèle.

Les résultats dépendent de facteurs propres au Client sur lesquels la Société n'a aucune maîtrise, notamment : son marché, son positionnement, son offre, ses moyens, son antériorité, son temps de travail, sa mise en application effective, ainsi que le contexte économique général.

Les témoignages, exemples chiffrés et parcours présentés sur les Sites ou dans les Contenus illustrent des expériences individuelles. Ils ne constituent ni une promesse, ni une moyenne, ni une projection de résultats reproductibles.

Le Client reconnaît prendre ses décisions d'exploitation, d'investissement et de gestion sous sa seule responsabilité.

Article 17 — Absence de conseil réglementé

Les Contenus ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil en investissement financier, ni un conseil en gestion de patrimoine, ni une prestation de coaching individuel, d'accompagnement personnalisé ou de thérapie.

Aucun élément des Contenus ne saurait se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié et régulièrement inscrit dans sa profession. Il appartient au Client de consulter un tel professionnel pour toute décision relevant de ces domaines, notamment en matière de statut juridique, d'obligations sociales et fiscales, de contrats et de conformité réglementaire.

Lorsque les Contenus abordent des thématiques touchant à la posture personnelle, à la confiance ou au rapport à la visibilité, ils le font sous un angle exclusivement professionnel et pédagogique, et ne constituent en aucun cas un acte de soin, un diagnostic, un traitement ou un suivi psychologique.

Article 18 — Obligations et responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa commande et les tenir à jour ;
• utiliser les Contenus conformément aux présentes CGV et aux Conditions Générales d'Utilisation ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité des Sites et de l'Espace membre ;
• respecter les autres participants lors des sessions en direct et des espaces d'échange éventuels.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des enseignements reçus et des conséquences de leur mise en œuvre dans son activité, notamment au regard des obligations réglementaires propres à son secteur.

Article 19 — Limitation de responsabilité

La Société est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité des Contenus et au bon fonctionnement de l'Espace membre.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• interruption temporaire d'accès due à une maintenance, une panne, un incident affectant un prestataire technique ou le réseau internet ;
• inadéquation de l'équipement, du navigateur ou de la connexion du Client ;
• perte de données imputable au Client ou à son environnement technique ;
• dommage indirect, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'exploitation, perte de données ou atteinte à l'image.

En tout état de cause et dans la limite de ce que permet la loi applicable, la responsabilité de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement réglé par le Client au titre du Contenu concerné.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de la Société en cas de dol, de faute lourde ou dans les cas où une telle limitation serait prohibée par une disposition impérative applicable.

Article 20 — Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure, entendu comme un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit armé, décision d'une autorité publique, grève, défaillance majeure d'un fournisseur d'accès, d'un hébergeur ou d'une plateforme de diffusion, cyberattaque, ou interruption prolongée des réseaux de télécommunication.

Dans une telle hypothèse, les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si l'empêchement devait revêtir un caractère définitif, le contrat serait résolu et le Client remboursé au prorata de la prestation non exécutée.

Article 21 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus, ainsi que les marques, logos, chartes graphiques, structures pédagogiques, supports de travail et bases de données associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.

L'achat d'un Contenu ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle, mais un simple droit d'accès et d'usage personnel dans les conditions de l'article 11.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation publique, l'adaptation, la traduction, la diffusion, la mise en ligne, l'extraction substantielle et la commercialisation de tout ou partie des Contenus.

Systèmes d'intelligence artificielle. Il est expressément interdit d'utiliser tout ou partie des Contenus aux fins d'entraînement, d'affinage, d'indexation ou d'alimentation d'un système d'intelligence artificielle, ainsi que de les soumettre à un tel système en vue d'en produire des versions dérivées, résumées, reformulées ou concurrentes.

Article 22 — Comportements abusifs

La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans remboursement et après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, l'accès de tout Client se livrant à :

• un partage ou une revente de ses accès ;
• une captation ou une diffusion non autorisée des Contenus ;
• des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, menaçants ou harcelants envers l'équipe, l'intervenante ou les autres participants ;
• une tentative d'atteinte à la sécurité des Sites ou de l'Espace membre ;
• des demandes de remboursement manifestement abusives ou répétées.

En cas d'atteinte grave et manifeste, notamment de nature à causer un préjudice immédiat, la suspension peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Article 23 — Capacité

Les Contenus sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables, ainsi qu'aux personnes morales régulièrement constituées agissant par l'intermédiaire d'un représentant habilité.

En validant sa commande, le Client déclare remplir ces conditions.

Article 24 — Données personnelles

Les données personnelles collectées à l'occasion de la commande et de l'utilisation des Contenus font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité de Carnelian, accessible sur les Sites.

Le Client y trouvera notamment l'identité du responsable de traitement, les finalités et bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts hors Union européenne et les modalités d'exercice de ses droits.

Article 25 — Preuve et archivage

Les registres informatisés de la Société et de ses prestataires de paiement, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Le Client peut à tout moment demander communication des éléments le concernant à l'adresse support@carnelian.education.

Article 26 — Impayés et contestations bancaires

En cas d'impayé, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Contenus concernés jusqu'à régularisation, et de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.

Toute contestation de paiement (chargeback) engagée auprès d'un établissement bancaire sans démarche préalable auprès du support constitue un manquement aux présentes. Le Client est invité à contacter en priorité support@carnelian.education, la très grande majorité des situations trouvant une issue par cette voie, notamment au titre de la garantie commerciale de quatorze (14) jours.

Une contestation abusive, portant sur un Contenu effectivement délivré et consulté, autorise la Société à suspendre définitivement l'accès et à réclamer le paiement des sommes dues ainsi que des frais engagés.

Article 27 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Toutefois, lorsque le Client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État de l'Union européenne, ce choix de loi ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 28 — Réclamations et juridiction compétente

28.1 Réclamation préalable. Avant toute action, le Client est invité à adresser sa réclamation à support@carnelian.education. La Société s'engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

28.2 Clients professionnels. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Hong Kong.

28.3 Clients consommateurs. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où la Société est établie, conformément aux règles de compétence qui lui sont applicables. Aucune stipulation des présentes ne fait obstacle à ce droit.

Article 29 — Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et accessible sur les Sites au jour de cette commande.

Toute modification substantielle affectant les droits d'un Client au titre d'un Contenu déjà acquis lui sera notifiée par courrier électronique.

ANNEXE — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Annexe aux Conditions Générales de Vente ci-dessus, dont elle fait partie intégrante (articles 14.4 et 15).
Elle est rédigée à la deuxième personne, pour être lue directement par le Client.

Notre engagement

Nous mettons tout en œuvre pour que chaque atelier et chaque programme soit à la hauteur de vos attentes. Pour que votre décision d'achat soit pleinement éclairée, nous vous accordons une garantie commerciale volontaire de 14 jours.

1. Produits concernés

Cette politique s'applique à l'ensemble des contenus numériques vendus sur les sites carnelian-education.com, carnelian.education, revelation-mce.com et revelation-mce.fr, notamment :

• les ateliers thématiques accessibles en différé ;
• les ateliers virtuels en direct et leurs replays ;
• les programmes structurés en modules ;
• les packs regroupant plusieurs contenus.

Cette politique ne concerne pas les produits vendus par MAISON BLOOM sur chloebloom.com et chloebloom.fr, qui relèvent d'une politique distincte.

2. Ce que dit le cadre légal

Les contenus numériques mis à disposition immédiatement après achat bénéficient d'un régime particulier : en validant votre commande et en accédant à votre espace membre, vous avez expressément demandé cet accès immédiat et reconnu que cela entraîne la renonciation au droit légal de rétractation de 14 jours (en France, article L.221-28, 13° du Code de la consommation).

Notre garantie commerciale est distincte et indépendante de ce cadre légal. Elle ne modifie pas la qualification juridique des contenus, et nous vous l'accordons volontairement.

3. La garantie commerciale : 14 jours

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre achat pour demander un remboursement si les contenus ne vous correspondent pas.

Vous n'avez pas à justifier votre demande.

Cette garantie est accordée aussi bien aux clients particuliers qu'aux clients professionnels.

4. Comment faire une demande

Envoyez un email à support@carnelian.education en indiquant :

• vos nom et prénom ;
• l'adresse email utilisée lors de l'achat ;
• le produit concerné ;
• la date de votre commande.

Aucun formulaire particulier n'est exigé.

5. Traitement et remboursement

Nous traitons les demandes dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre email.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas d'impossibilité technique, une solution alternative vous est proposée. Les délais de crédit effectif dépendent de votre établissement bancaire.

Dès validation du remboursement, votre accès aux contenus concernés est suspendu.

6. Ateliers virtuels en direct

• Si le replay vous a été mis à disposition : votre absence au direct n'est pas en soi un motif de remboursement.
• Si nous annulons l'atelier sans proposer de report : vous êtes intégralement remboursé.
• Si vous rencontrez un problème technique de votre côté (connexion, navigateur, email en indésirable) : cela n'ouvre pas automatiquement droit à remboursement dès lors que le replay est disponible.

7. Paiements en plusieurs fois

Si vous demandez un remboursement pendant la période de garantie de 14 jours, les échéances déjà prélevées vous sont restituées et les échéances à venir sont annulées.

Passé ce délai, l'engagement de paiement porte sur la totalité du prix et les échéances restantes demeurent dues, conformément à l'article 8 des présentes.

8. Packs et achats groupés

Un pack constitue un ensemble indivisible bénéficiant d'un tarif préférentiel. La garantie s'applique au pack dans son ensemble, et non à un contenu isolé qui le compose.

9. Limites de la garantie

La garantie commerciale ne s'applique pas :

• au-delà du délai de 14 jours suivant l'achat ;
• en cas de partage d'accès, de captation, de reproduction ou de diffusion non autorisée des contenus ;
• en cas de demandes manifestement abusives ou répétées d'un même client.

10. Une question avant d'acheter ?

Si vous hésitez, écrivez-nous à support@carnelian.education avant votre achat. Nous préférons vous aider à choisir le bon contenu — ou vous dire qu'aucun ne correspond à votre besoin — plutôt que de vous voir demander un remboursement ensuite.

Version du 8 septembre 2026 — CARNELIAN DIGITAL LTD